1. Sauf dérogation expresse et écrite, toutes conventions passées avec notre entreprise, toutes ventes, livraisons, travaux et/ou prestations sans aucune exception sont régis par les conditions générales mentionnées ci-après.

Seules nos conditions générales de vente sont applicables. Les conditions de nos cocontractants ne nous sont opposables qu’en cas d’acceptation expresse et écrite de notre part.

Le contrat ne peut être tenu pour valablement formé que :

• Si notre offre écrite fait l’objet d’une acceptation sans réserve de la part du client, ou,
• Si nous acceptons sans réserve une commande du client.

Toute addition, suppression ou modification quelconque de l’offre et/ou de la commande suspend la formation du contrat jusqu’à son acceptation expresse par l’autre partie :

A titre supplétif, les parties conviennent de s’en remettre au droit belge pour tout ce qui ne serait point régi par les présentes conditions générales tandis que les prescriptions de sécurité applicables aux fournitures et/ou prestations fournies sont celles en vigueur en Belgique à la date de la formation du contrat

2. Sauf stipulation expresse écrite différente, nos offres sont valables pendant un mois à dater de leur envoi (cachet de la poste faisant foi).
3. Prix : Les prix s’entendent nets, hors TVA et hors frais de transport et d’emballage, sauf stipulations expresses.

Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix après conclusion du contrat en cas d’imprévision, notamment en cas de modification des tarifs de transport, d’assurances, de taxes et/ou d’impôts, du prix des matières premières ou de toutes autres fournitures.

En particulier, le client assume seul le risque de dévaluation de la monnaie prévue au contrat.

4. Au cas où le client ne respecterait pas ses obligations (par ex. paiement infra), nous pouvons de plein droit et sans mise en demeure préalable, suspendre toute prestation en ce compris l’expédition des marchandises restant éventuellement à livrer jusqu’à parfaite exécution (ex. complet paiement de l’intégralité de nos créances) à moins que nous ne préfèrerions résoudre et/ou résilier le contrat.

En cas d’ébranlement du crédit du client, nous disposons du droit d’exiger même après commencement d’exécution du contrat, toutes garanties que nous jugerons convenables ; A défaut pour le client d’y satisfaire, nous pourrons suspendre l’exécution de nos propres obligations ou résoudre le contrat de plein droit sans mise en demeure ni dommages et intérêts pour le client.

5. Toute résiliation et/ou résolution d’office, conventionnelle ou judiciaire du contrat entraînera paiement d’une indemnité forfaitaire minimale de 30% du montant de cette commande, sans préjudice de notre droit de réclamer l’indemnisation totale de notre préjudice constitué outre de nos frais, également de la perte de notre bénéfice sur le marché annulé.
6. Notre entreprise assume une obligation de moyen à l’égard de ses clients. Elle s’engage à effectuer les prestations raisonnablement nécessaires compte tenu de ses moyens et de ses possibilités personnelles, en vue de fournir les marchandises ou les services commandés sans, toutefois, aucune garantie du résultat. La charge de la preuve de la faute de notre firme incombera toujours au client.

En cas de manquement avéré, notre responsabilité se limitera toujours uniquement au remplacement des pièces défectueuses à l’exclusion de tout dédommagement complémentaire de quelque nature ou pour quelque cause que ce soit.

Les délais d’exécution ou de la livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard quelconque ne pourra donner droit à des dommages et intérêts en aucun cas.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification du matériel livré et/ou installation effectuée sans notre accord préalable ainsi qu’en cas de perte ou d’altération des données du client lors de nos interventions sur ses matériels et programmes à quelque occasion que ce soit.

7. Le client renonce sauf accord préalable écrit de la Société, à faire directement ou indirectement des offres d’engagement à un collaborateur ou mandataire de la Société ou de ses sous-traitants, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit, même si la sollicitation initiale émane du collaborateur ou mandataire lui-même. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du contrat augmentée d’une période de 12 mois à compter de sa fin ou résiliation pour quelque cause que ce soit.  Le client ne respectant pas cette obligation sera tenu de dédommager immédiatement la Société en lui versant une somme forfaitaire égale aux appointements bruts perçus par ce collaborateur ou mandataire au cours des 12 mois précédant son départ.
8. Les marchandises sont agréées en nos ateliers. Toute réclamation tant quant aux fournitures qu’aux prestations effectuées doit impérativement et sous peine d’irrecevabilité être formulée par voie recommandée dans les dix jours qui suivent la sortie des marchandises de nos établissements.

La garantie des appareils que nous fournissons ou installons est celle accordée par les constructeurs de ces appareils.

La garantie ne comprend que le remplacement des pièces reconnues défectueuses : Les frais de main d’œuvre et de déplacement nécessaires sont à charge du client ainsi que le transport éventuel.

Toutes nos installations sont garanties un an contre tout défaut de montage ou vice de construction, à dater de la mise en service.

Il est considéré comme contractuellement convenu que tout vice caché qui apparaîtrait plus d’un an après la livraison et/ou la réception, fut-elle tacite, serait considéré comme inhérent à une usure normale nous déchargeant définitivement de toute obligation.

Dans l’hypothèse où le vice caché apparaîtrait endéans l’année de la livraison et/ou réception fut-elle tacite, toute réclamation à son égard, pour être recevable, doit également intervenir par voie recommandée endéans les 10 jours de sa survenance.

Aucune garantie ne sera octroyée en cas d’intervention du client et/ou de tiers sur les biens livrés et/ou installés.

En toute hypothèse, le délai de garantie applicable à l’intervention effectuée sous garantie, expire au moment de l’échéance du délai de garantie initial.

En aucun cas il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts pour dommages occasionnés au cours du montage.

9. Toutes nos factures sont payables à Tournai, à trente jours fin de mois, date de la facture sans escompte.

Toute facture non payée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt calculé sur base d’un taux légal en matière commerciale, à dater de son échéance jusqu’au jour du paiement complet effectif.

En outre, à titre de clause pénale et de dédommagement, le montant dû sera majoré de 12% avec un minimum de 40 euros sans qu’il ne soit besoin d’une mise en demeure préalable.

A défaut de paiement d’une seule de nos factures à son échéance, toutes sommes dues à quelque titre que ce soit, même non échues, deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable.

L’acceptation de traite ou d’effets de paiement n’entraîne aucune novation.

10. Nous conservons la propriété des marchandises et éléments livrés jusqu’au paiement effectif du prix en principal et accessoires. Notre cocontractant assume, cependant, les risques de pertes ou de détérioration ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient causer. Nous nous réservons, néanmoins, le droit de reprendre tout ou partie du matériel au cas où les clauses de paiement ne seraient pas respectées.
11. Toute contestation sera soumise aux juridictions de l’arrondissement de Tournai, seules compétentes.